le jdnUn groupe d’experts préconise une TVA à 2,1%.

Commandité par la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur les aides à la presse propose d’aligner le taux de la TVA de la presse en ligne, actuellement à 19,6%, sur celui de la presse papier.     

Aligner la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier, à 2,1%. Telle est la proposition phare d’un rapport rendu par un groupe d’experts sur les aides à la presse. Commandité par Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, le document égrène une série de propositions qui doivent permettre au secteur de faire face à « une crise davantage structurelle que conjoncturelle ». Cette proposition, si elle est appliquée, serait une victoire pour les pure-players auxquels on reconnaît depuis 2009 le statut d’éditeur de presse en ligne sans pour autant leur consentir le même avantage fiscal que leurs concurrents de la presse traditionnelle. Problème, cette mesure contreviendrait à la position de la Commission européenne qui assimile les activités numériques à des services et ne veut à ce titre pas leur octroyer de taux réduit. Au gouvernement de voir s’il est prêt à passer en force.

Elargissant la problématique à l’ensemble du monde de la presse qui « connaît une crise et une mutation profondes, à la fois technologiques et économiques », les experts Roch-Olivier Maistre, Françoise Benhamou, Dominique Antoine, Patrick Eveno, Michel Francaix et Bruno Patino estiment qu' »il n’est pas abusif de parler de révolution ».  Ils mentionnent ainsi de « faire du fonds stratégique pour le développement de la presse l’instrument central de la politique de l’Etat en faveur des éditeurs en élargissant son périmètre ». Le rapport mentionne également la rénovation de la gouvernance des aides.

Source Nicolas Jaimes, JDN, le 3/5/2013

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