Emmanuel Gavard avec AFP pour Stratégies le 8/2/2016 

__ Le député Pascal Terrasse a rendu son rapport dimanche 7 février. Il propose de mieux encadrer l’économie collaborative en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telle qu’Airbnb ou Le Bon Coin.

«L’économie collaborative ce n’est pas l’ubérisation», affirme en préambule de son rapport Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche, chargé en octobre par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une mission sur les enjeux des nouvelles plateformes de l’économie numérique. Les Uber et autres Airbnb, sont souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.

S’il considère l’économie dite collaborative comme «une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle», le député PS n’en attend pas moins qu’elle«prenne ses responsabilités» et il suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l’encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.

Collaborer avec l’administration fiscale

«L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit», insiste le parlementaire, qui propose «d’assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France».«Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeur […], certaines mettent en oeuvre des stratégies d’évitement de l’impôt», constate Pascal Terrasse, en référence aux géants d’internet comme Google ou Apple.

Le parlementaire appelle l’Etat «à agir pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France ». Sur la même ligne, le rapport demande une «clarification» de la distinction entre «revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle».

«L’administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l’utilisateur s’enregistre en tant que professionnel», affirme-t-il. Pascal Terrasse suggère d’ailleurs que «les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs puissent en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables».

Davantage de collaboratif au niveau local

Pour que les sites soient plus transparents, le député énumère également une série de propositions. Il souhaite notamment la création d’un «espace de notation des plateformes» et que le consommateur dispose «d’une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut».

Le rapport a également dans le viseur les plateformes de notation. Il constate que«les systèmes de notation et d’avis en ligne ne sont pas parfaitement fiables» et préconise que «le consommateur puisse évaluer la confiance qu’il peut accorder à ces dispositifs».

Parmi les autres propositions, Pascal Terrasse évoque la création d’un«observatoire» de l’économie collaborative ou encore de promouvoir des «territoires collaboratifs expérimentaux» afin de «mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux». 

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